Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre isaart.ch et le client.
Isaart.ch se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à la commande et à l’envoi de l’œuvre d’art que vous, en tant que client, avez réservé et commandé par mail à l’adresse isabelle@isaart.ch. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
LES ARTICLES
Les articles sont des œuvres artistiques originales uniques dont la propriété intellectuelle appartient à isaart.ch.
AUTENTICITE
Chaque œuvre est remise avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste.
DROITS D’AUTEUR
Droits de reproduction réservés. La vente de l’œuvre ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.
L’artiste demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur, y inclus du droit de reproduire l’œuvre sous toutes formes et selon tous procédés, et ce, pour tous pays et pour la durée du droit d’auteur.
L’acquéreur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ces éléments, y compris sur internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
VISUEL
Sur le site, la reproduction photographique de chaque œuvre est conforme à l’original. Cependant, il se peut que les couleurs des images diffèrent légèrement selon les réglages effectués sur un ordinateur. Il se peut également que lors du recadrage des photographies, une petite partie des bords de l’œuvre originale soit manquante sur la photographie.
CONTRAT DE VENTE
Un client intéressé par l’acquisition d’une œuvre recevra un devis comportant le prix de l’œuvre ainsi que le montant des frais d’envoi. Le client accepte le devis en renvoyant un mail de confirmation dans un délai de 5 jours ouvrés à isabelle@isaart.ch
Cette confirmation équivaut à un contrat de vente conclu entre isaart.ch et le client.
Isaart.ch confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail fournie par le client.
Le paiement de la commande doit être honoré dans un délai de 5 jours ouvrés au maximum.
La marchandise est envoyée, par voie postale, uniquement après réception du paiement complet de la commande (frais d’envoi compris).
Isaart.ch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande, si le paiement est refusé par l’établissement bancaire ou si la commande est jugée frauduleuse.
MONDE DE PAIEMENT ACCEPTE
· PayPal
· Virement bancaire
· Twint
PRIX
Les prix des tableaux sont fournis par devis demandé par le client via email. Le devis comprende le prix du tableau, les frais d’envois et d’assurance. Les prix indiqués sont en Francs suisses.
Isaart.ch n’étant pas soumis au paiement à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA n’est pas facturée, ceci sous réserve de modification ultérieur.
FACTURE FINALE
La facture finale est calculée sur la base du prix de l’article commandé et de la participation aux frais d’envoi.
RESERVE DE PROPRIETE
Isaart.ch reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement complet de celle-ci.
DELAIS D’ENVOI
5 jours ouvrés après réception du paiement complet de la commande.
Les commandes sont expédiées par le service de la Poste Suisse, respectivement, ses partenaires.
Veuillez noter que ces délais sont là à titre informatif et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier en fonction du volume de commandes reçues.
LIVRAISON
Isaart.ch livre dans le monde entier.
Les œuvres sont soigneusement emballées, protégées et assurées.
Le numéro de suivi du colis est communiqué à l’adresse mail fournie par le client.
La livraison se fait, contre signature, à l’adresse de livraison communiquée par le client et indiquée sur le devis.
Il est possible de récupérer l’œuvre au Showroom de l’artiste.
FRAIS D’ENVOI
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays de destination, de la taille et du poids du colis.
DOUANE
Une commande livrée en dehors du territoire Suisse ou du Liechtenstein est soumise à des droits de douane et/ou taxes imposés par les autorités compétentes du pays de destination. Pour connaître ces charges, isaart.ch conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de destination.
Ces droits de douane et/ou taxes liés à la livraison d’une commande en dehors du territoire Suisse ou du Liechtenstein sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Isaart.ch ne prend en charge aucune responsabilité concernant les retards liés à la douane du pays destinataire.
DEGATS LORS DE LA LIVRAISON
Tout dégât de transport (par exemple un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur (La Poste Suisse, respectivement ses partenaires) lors de la livraison. Faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
VERIFICATION DE LA MARCHANDISE
Le client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison.
Pour bénéficier d’un droit de retour suite à une erreur de livraison d’une œuvre, le client doit formuler une réclamation auprès de isaart.ch dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise. La formulation de cette réclamation doit exclusivement être faite par mail et à l’adresse suivante : isabelle@isaart.ch.
Après acceptation de la réclamation de la part de isaart.ch, le client dispose de 10 jours, pour retourner la commande pour échange ou remboursement sans pénalité. Dans ce cas précis, les frais d’envoi sont à la charge de isaart.ch.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et/ou dans les délais impartis dégagera isaart.ch de toute responsabilité vis-à-vis du client.
DROITS DE RETRACTION
Une commande peut être annulée au maximum 24h après la date du payement de celle-ci. Pour respecter le délai d’annulation d’une commande, le client doit annoncer, avant l’envoi de la marchandise, par mail à isabelle@isaart.ch sa décision de rétractation.
Isaart.ch conseille au client de passer une commande uniquement lorsqu’il est sûr de son choix.
Aucun remboursement ou annulation ne sera accepté une fois la marchandise envoyée.
PROTECTIONS DES DONNEES
En acceptant les conditions générales de vente, le client confirme son accord à l’utilisation de ses données par isaart.ch pour, exclusivement et uniquement, son usage interne.
Isaart.ch s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Le client a la possibilité de demander la suppression.de ses données personnelles à tout moment.
LITIGE
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à isaart.ch qui s’efforcera de trouver une solution équitable pour les deux parties.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout différend juridique entre le client et isaart.ch est soumis au droit suisse. Isaart.ch se réserve le choix du tribunal à saisir.
AUTRES CAS
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente, le Code des obligations de la Confédération suisse s’applique.
CONTACT
Pour tout renseignement ou complément d’information, isaart.ch reste à votre disposition aux coordonnées suivantes : isabelle@isaart.ch.
Adresse postale :
Isabelle Scerri
La Comba 29
1747 Corserey
Isabelle Scerri et isaart.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente.